Conditions d’utilisation de coteinvites.fr
Dernière mise à jour : 23 août 2026
1. Opérateur et acceptation
Le service coteinvites.fr est exploité par DelMinder, Kjærsvej 21B, 5800 Nyborg, Danemark. Contact : support@coteinvites.fr.
En créant un compte, un événement ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez être autorisé à le faire.
2. Fonctionnement du service
L’organisateur crée un album privé et partage un QR code ou un lien. Les invités peuvent ajouter des photos et vidéos sans compte. L’organisateur peut modérer, afficher et télécharger le contenu.
Le service fonctionne dans un navigateur web récent. Certaines fonctions dépendent de l’appareil, du navigateur et de la connexion internet.
3. Période de lancement et prix
Pendant la période de lancement, la création d’un événement est gratuite et ne nécessite pas de carte bancaire. Aucun abonnement payant ni paiement futur automatique n’est créé.
Les limites et la durée de conservation applicables sont affichées dans le compte et pour chaque événement. Toute future offre payante sera présentée séparément avant commande.
4. Compte et accès
Le compte organisateur est réservé aux personnes majeures. Vous devez fournir une adresse e-mail correcte et protéger les codes de connexion ainsi que l’accès à votre boîte e-mail.
Les invités n’ont généralement pas besoin de compte. L’organisateur choisit les personnes qui reçoivent le QR code ou le lien et les informe de la prise de vue, de l’ajout et du partage des contenus.
5. Lien privé
L’album n’est pas destiné à être référencé publiquement, mais toute personne qui obtient le QR code ou le lien peut tenter d’y accéder. L’organisateur doit donc les partager avec précaution.
En cas de partage indésirable, l’organisateur doit modifier les réglages, retirer les contenus concernés ou contacter le support.
6. Contenus et droits
Vous ne pouvez partager que des contenus pour lesquels vous disposez des droits nécessaires. Les contenus illégaux, menaçants, dangereux, abusifs ou portant atteinte à la vie privée et aux droits d’autrui sont interdits.
Les utilisateurs conservent leurs droits. Ils accordent uniquement l’autorisation limitée nécessaire au stockage, à la sécurisation, au traitement technique, à l’affichage et au téléchargement par les personnes autorisées.
Les photos et vidéos privées ne sont pas utilisées pour la publicité, les réseaux sociaux ou l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle sans consentement distinct.
7. Signalement et modération
Un contenu illicite ou inapproprié peut être signalé à l’organisateur ou à support@coteinvites.fr. Indiquez l’événement ou le fichier concerné et la raison du signalement. N’envoyez jamais de code de connexion.
L’organisateur peut approuver, masquer ou supprimer un contenu. DelMinder peut le limiter ou le retirer lorsque la loi, la sécurité, les droits d’autrui ou les présentes conditions l’exigent.
8. Conservation et suppression
La durée de conservation et la date de suppression prévue sont affichées pour chaque événement. L’organisateur doit télécharger les fichiers qu’il souhaite conserver avant cette date.
Après l’échéance, l’ajout, l’affichage, le mur photo et le téléchargement peuvent être désactivés, puis les contenus supprimés. Des sauvegardes et journaux limités peuvent subsister le temps nécessaire à la sécurité, à la restauration ou aux obligations légales.
9. Disponibilité et évolution
Nous cherchons à maintenir un service disponible et sûr, sans garantir un fonctionnement permanent ni exempt d’erreurs. Une maintenance, un incident de sécurité ou un événement hors de notre contrôle peut entraîner une interruption.
Les fonctions peuvent évoluer pour des raisons de sécurité, de droit ou d’amélioration du service, sans réduire les droits impératifs des consommateurs.
10. Résiliation et suspension
L’organisateur peut cesser d’utiliser le service et demander la suppression de son compte ou de son événement. Il doit d’abord télécharger les contenus qu’il souhaite garder.
L’accès peut être limité en cas d’abus, de risque de sécurité, de contenu illicite ou de violation grave des présentes conditions.
11. Responsabilité et droits des consommateurs
L’organisateur reste responsable de l’événement, du choix des personnes ayant accès et du cadre légal de la prise de vue et du partage. DelMinder répond de la fourniture du service numérique dans les limites prévues par le droit applicable.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs accordés par le droit de l’Union européenne ou par le pays de résidence du consommateur. Pour toute réclamation, contactez-nous en décrivant le problème et la solution souhaitée.
12. Modification des conditions
La version en vigueur est disponible sur cette page. Les modifications importantes concernant des comptes ou événements existants seront communiquées de manière appropriée.